29 octobre 2021 agvs-upsa.ch - Les chiffres vont à l'essentiel. Chaque semaine, nous jetons un coup d'œil derrière une personnalité qui fait actuellement bouger l'industrie automobile. Cette fois, il s'agit de l'impôt sur les huiles minérales, qui devra être remplacé par un nouveau système à moyen terme.
 
Source: ATU/médias de l'UPSA/123rf

kro. L'écart entre les recettes et les coûts du financement de l'infrastructure routière suisse se creuse. En ce qui concerne les coûts, cela est dû à la croissance continue de la population et à l'augmentation du degré d'utilisation qui en découle, à l'augmentation des coûts d'entretien qui en découle et à l'expansion nécessaire de l'infrastructure. D'autre part, les coûts diminuent grâce à l'électromobilité. En effet, le propriétaire d'un véhicule purement électrique ne contribue pas financièrement à l'entretien des routes, hormis les 40 francs de la vignette.

L'impôt sur les huiles minérales est un impôt sur la consommation et comprend :

- un impôt sur les huiles minérales frappant le pétrole brut, les autres huiles minérales, le gaz naturel et les produits dérivés de leur traitement, ainsi que les carburants
- une surtaxe sur les huiles minérales dans les carburants

La taxe varie fortement en fonction du produit et de son utilisation - combustible, carburant, fins techniques :

- essence sans plomb : 76,82 centimes
- gazole : 79,57 centimes
- Mazout de chauffage extra léger : 0,3 centimes
 

L'impôt sur les huiles minérales	Recettes de 2020 (en 1000 Fr.)	Utilisation
axe sur les huiles minérales sur les carburants	2'504’958	45% pour le trésor fédéral, 50% destinés à des tâches liées au transport routier ou aérien et 5% pour le Fonds national du transport routier et d'agglomération.
Supplément huile minérale sur le carburant	1'657’980	destiné à des tâches liées au transport routier ou aérien.
Supplément huile minérale sur combustibles	16’548	100% à destination de la caisse fédérale

 
En 2020, l'impôt sur les huiles minérales représentait 5,9 % des recettes fédérales.

L'Office fédéral des routes (OFROU) a été chargé par le Conseil fédéral d'élaborer des propositions sur la manière dont le financement futur de l'infrastructure routière peut être assuré sur la base d'un nouveau système. L'accent est mis sur le remplacement du financement actuel par la taxe sur les huiles minérales ou la surtaxe sur les huiles minérales par une redevance basée sur le kilométrage.