Conditions générales de vente
Préambule
Les sites Internet de l'UPSA (www.agvs-upsa.ch) sont proposés par :Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA)
Wölflistrasse 5, CH-3006 Berne
Tél. +41 31 307 15 15
info@agvs-upsa.ch, www.agvs-upsa.ch
Personnes habilitées à représenter le Comité :
Thomas Hurter (président central)
Dominique Kolly (vice-président)
Manfred Wellauer (vice-président)
Association immatriculée au Registre du Commerce de Berne-Mittelland
Numéro d'entreprise : CH-035.6.001.027-8
Responsable du contenu du site Internet de l'UPSA :
Monique Baldinger, secrétariat de la direction & communication
1. Généralités
Les dispositions exposées ci-après se rapportent à l’ensemble des données contenues sur le site Internet de l’UPSA.Le site Internet de l’UPSA sert en premier lieu à communiquer des informations à ses membres ainsi qu’à d’autres personnes intéressées concernant les thèmes liés à la branche de l'automobile au sens le plus large. Il n'est pas assimilable à une offre au sens juridique du terme. Par ailleurs, l’UPSA gère un shop en ligne, « Online Shop », présentant des articles pouvant être achetés directement via Internet.
L’UPSA peut compléter, modifier ou supprimer à tout moment son site Internet. Cela s’applique également aux présentes dispositions contenues dans la déclaration de non-responsabilité.
2. Responsabilité
L’UPSA décline toute responsabilité en ce qui concerne le caractère correct, complet ou actuel du site Internet.L’UPSA rejette également toute responsabilité, dans tous les cas, pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation d’informations, d’analyses ou d’offres figurant sur le site Internet de l’UPSA, ou de l’accès, par l’intermédiaire de liens, à d’autres sites Internet qui ne sont pas administrés par l’UPSA. L’UPSA n’est responsable ni du contenu, ni du fonctionnement des sites Internet reliés à celui de l’UPSA.
L’UPSA s’efforce de garantir la disponibilité du portail Internet. Elle refuse cependant d’endosser quelque responsabilité que ce soit en cas de non-disponibilité du service, notamment en raison de défauts techniques, de perturbations, de coupures du réseau téléphonique ou d’interruption de l’accès à Internet, ou d’intrusions illégales dans des installations appartenant aux réseaux. En cas de dommage résultant des cas de figure précités, l’UPSA décline toute responsabilité.
L’UPSA n’offre pas non plus la garantie que les informations, les logiciels ou autres matériels accessibles par l’intermédiaire de son site Internet sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. L’UPSA décline, dans ce contexte, toute responsabilité pour d’éventuels dommages.
3. Protection des données
Pour la fourniture de nos prestations et pour les raisons de marketing, les données des personnes sont collectées et traitées par nous-mêmes et par les sous-traitants que nous avons mandatés, dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnes dans notre déclaration de protection des données sur le site web.4. Propriété intellectuelle et droits de propriété de marque
Les textes (y compris la déclaration de non-responsabilité et les conditions générales de vente), les images et représentations graphiques figurant sur les pages du site Internet de l’UPSA sont protégés pour des raisons de propriété intellectuelle ainsi que par les autres dispositions concernant les biens immatériels.
L’ensemble des textes, des images et des représentations graphiques ne peut être reproduit que pour un usage privé, et, en cas d'utilisation à des fins commerciales, cette reproduction nécessite l’autorisation expresse de l’UPSA.
La dénomination « Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) » ainsi que le logo correspondant sont des marques protégées, et ne peuvent être utilisés par les membres de l'Union que sous leur forme officielle (voir le règlement relatif à l’emblème), ceux-ci étant tenus d’indiquer qu’ils sont membres de l’Union.
État : octobre 2024
Les textes (y compris la déclaration de non-responsabilité et les conditions générales de vente), les images et représentations graphiques figurant sur les pages du site Internet de l’UPSA sont protégés pour des raisons de propriété intellectuelle ainsi que par les autres dispositions concernant les biens immatériels.
L’ensemble des textes, des images et des représentations graphiques ne peut être reproduit que pour un usage privé, et, en cas d'utilisation à des fins commerciales, cette reproduction nécessite l’autorisation expresse de l’UPSA.
La dénomination « Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) » ainsi que le logo correspondant sont des marques protégées, et ne peuvent être utilisés par les membres de l'Union que sous leur forme officielle (voir le règlement relatif à l’emblème), ceux-ci étant tenus d’indiquer qu’ils sont membres de l’Union.
État : octobre 2024