29 janvier 2024 agvs-upsa.ch – De bonnes nouvelles pour commencer la semaine. Les trajets avec les plaques professionnelles vers l'Allemagne seront toujours possibles en 2024. L'accord expire toutefois fin 2024. L'UPSA sait ce qu'il en sera pour la suite. 

Par le passé, les trajets vers l'Allemagne avec les plaques professionnelles étaient liés au risque d'amendes élevées. En collaboration avec l'Office fédéral des routes OFROU, l'UPSA est parvenue à un accord d'application limité dans le temps avec la République fédérale d'Allemagne à compter du 1er juillet 2021. Cela signifie que l'Allemagne tolère le numéro U suisse sur son territoire et qu'inversement, la Suisse tolère les plaques rouges allemandes. Cet accord est toutefois limité dans le temps et n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2024.

L'UPSA s'est efforcée de trouver une solution à durée indéterminée avec l'Allemagne afin d'éviter que des amendes ne soient à nouveau infligées après 2024. En septembre dernier, l'UPSA a été informée par l'OFROU que l'accord d'application temporaire serait prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord durable entre la Suisse et l'Allemagne. Cet accord de police révisé entre les deux pays reprend et règle explicitement l'acceptation mutuelle des plaques professionnelles. Selon les informations actuelles de l'OFROU, il ne manque plus que les notifications des deux Etats. Lorsque la nouvelle loi sur la police sera entrée en vigueur, la convention d'application actuellement en vigueur sera remplacée. Cela signifie qu'à l'heure actuelle, les garagistes peuvent continuer à circuler sur le territoire allemand avec le numéro U sans risque d'amende.

Plus d'informations sur l'accord d'application ainsi que sur sa prolongation peuvent être consultées ici: 
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2021/388/fr
https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2023/838/fr