Le Parlement ne prend pas en considération les préoccupations à l’égard de la procédure d’immatriculation simplifiée
14 juin 2016 agvs-upsa.ch – Les véhicules neufs approuvés dans l’UE devraient pouvoir être mis en circulation en Suisse sans être examinés par le Service des automobiles.
Après le Conseil national, le Conseil des États s’est lui aussi déclaré favorable à 22 voix contre 6 et 5 abstentions. La motion de l’ancien Conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS) a ainsi été transmise au Conseil fédéral, qui devra élaborer un projet de loi permettant une simplification de l’immatriculation de véhicules en provenance de l’UE. Cette modification concernerait les véhicules neufs ainsi que ceux de moins de 12 mois présentant moins de 2000 km au compteur. Ch. Darbellay avait fait valoir que la suppression de l’expertise par le Service des automobiles pour ces véhicules pourrait éviter des dépenses inutiles et alléger la charge administrative.
L’UPSA, le TCS, auto-suisse ainsi que des associations environnementales (ATE, WWF) rejetaient la motion pour des raisons de protection de l’environnement et de sécurité. « La simplification de l’immatriculation de véhicules neufs approuvés par l’UE sans expertise par le Service des automobiles réduit la protection des consommateurs contre les tromperies involontaires ou délibérées », explique le président central de l’UPSA Urs Wernli.
Assouplissement des règles pour le retrait définitif du permis de conduire.
Les règles quant au retrait définitif du permis de conduire devraient être assouplies. Lorsqu’un automobiliste titulaire d’un permis de conduire à l’essai enfreint la loi à deux reprises, son permis ne lui sera définitivement retiré que si la deuxième infraction est grave ou moyennement grave. Après la chambre basse, la chambre haute a elle aussi approuvé une motion de l’ancien Conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS). La réglementation actuelle est disproportionnée, argumente-t-elle.
La loi actuelle stipule que : lorsque l’automobiliste titulaire d’un permis de conduire à l’essai commet une première infraction grave ou moyennement grave, le permis lui est retiré pendant une certaine période ; la période d’essai est par ailleurs prolongée d’une année. Après la deuxième infraction pendant la période d’essai, le permis est définitivement retiré, indépendamment de la gravité de l’infraction. Le Conseil fédéral s’était déclaré prêt à soumettre au Parlement un message tenant compte des cas de rigueur.
Après le Conseil national, le Conseil des États s’est lui aussi déclaré favorable à 22 voix contre 6 et 5 abstentions. La motion de l’ancien Conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS) a ainsi été transmise au Conseil fédéral, qui devra élaborer un projet de loi permettant une simplification de l’immatriculation de véhicules en provenance de l’UE. Cette modification concernerait les véhicules neufs ainsi que ceux de moins de 12 mois présentant moins de 2000 km au compteur. Ch. Darbellay avait fait valoir que la suppression de l’expertise par le Service des automobiles pour ces véhicules pourrait éviter des dépenses inutiles et alléger la charge administrative.
L’UPSA, le TCS, auto-suisse ainsi que des associations environnementales (ATE, WWF) rejetaient la motion pour des raisons de protection de l’environnement et de sécurité. « La simplification de l’immatriculation de véhicules neufs approuvés par l’UE sans expertise par le Service des automobiles réduit la protection des consommateurs contre les tromperies involontaires ou délibérées », explique le président central de l’UPSA Urs Wernli.
Assouplissement des règles pour le retrait définitif du permis de conduire.
Les règles quant au retrait définitif du permis de conduire devraient être assouplies. Lorsqu’un automobiliste titulaire d’un permis de conduire à l’essai enfreint la loi à deux reprises, son permis ne lui sera définitivement retiré que si la deuxième infraction est grave ou moyennement grave. Après la chambre basse, la chambre haute a elle aussi approuvé une motion de l’ancien Conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS). La réglementation actuelle est disproportionnée, argumente-t-elle.
La loi actuelle stipule que : lorsque l’automobiliste titulaire d’un permis de conduire à l’essai commet une première infraction grave ou moyennement grave, le permis lui est retiré pendant une certaine période ; la période d’essai est par ailleurs prolongée d’une année. Après la deuxième infraction pendant la période d’essai, le permis est définitivement retiré, indépendamment de la gravité de l’infraction. Le Conseil fédéral s’était déclaré prêt à soumettre au Parlement un message tenant compte des cas de rigueur.