13 décembre 2024 agvs-upsa.ch - Jusqu'à présent, un obstacle majeur sur la voie de la conduite autonome était moins la technique que les lois. Un seul exemple : En Suisse, le volant ne pouvait pas être lâché lors de l'utilisation de systèmes partiellement automatisés. A partir du 1er mars 2025, ce n'est pas le seul changement : le Conseil fédéral a modifié les dispositions et les véhicules entièrement automatisés seront désormais possibles.

pd/tpf. Dans une information aux médias, le Conseil fédéral fait savoir que « les véhicules à circulation automatisée peuvent accroître la sécurité routière et améliorer la fluidité du trafic. Ils ouvrent en outre de nouvelles possibilités à l'économie et aux prestataires de services de transport. Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance par laquelle il réglemente la conduite automatisée. Au printemps 2023, le Parlement avait adopté une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR) et créé ainsi les conditions-cadres pour la conduite automatisée. La révision de la loi permet d'introduire rapidement sur les routes suisses les développements actuels et futurs de la conduite automatisée. Le Conseil fédéral a maintenant concrétisé les dispositions de la loi dans une ordonnance.

Pilotes d'autoroute et véhicules sans conducteur
L'ordonnance sur la conduite automatisée autorise trois cas d'application : Les conducteurs d'un véhicule automatisé peuvent désormais utiliser un pilote autoroutier sur les autoroutes. Si le pilote autoroutier est activé, ils peuvent lâcher le dispositif de direction et ne doivent plus surveiller en permanence la circulation et le véhicule. Ils doivent toutefois rester prêts à reprendre eux-mêmes la conduite du véhicule à tout moment si le système d'automatisation le leur demande. L'utilisation de véhicules sans conducteur est également autorisée sur des itinéraires approuvés par les autorités. L'autorisation de ces tronçons est laissée à l'appréciation des cantons. L'Office fédéral des routes (OFROU) établit des directives pour l'évaluation des tronçons demandés et constitue un groupe d'accompagnement auquel les cantons peuvent faire appel. Les véhicules sans conducteur doivent être surveillés par un opérateur dans une centrale. Si le véhicule ne peut pas résoudre une situation par lui-même, le système demande par exemple à l'opérateur de proposer au véhicule une manœuvre de conduite. L'utilisation de véhicules sans conducteur peut être particulièrement attrayante pour le transport de marchandises et la couverture du « dernier kilomètre » dans le transport de personnes.

Le stationnement automatisé est également autorisé
En outre, le stationnement automatisé sans la présence d'un conducteur est également possible dans des parkings couverts et des places de stationnement définis et signalisés à cet effet. Les cantons ou les communes sont responsables de la définition des surfaces de stationnement appropriées. Pour évaluer le caractère approprié des surfaces de stationnement demandées, l'autorité compétente doit également s'étayer sur des instructions de l'OFROU ou faire appel à son groupe d'accompagnement.Tant l'ordonnance que les articles de loi correspondants entreront en vigueur le 1er mars 2025 ».

Le communiqué de presse précise également que « les véhicules équipés d'un système d'automatisation doivent, comme tous les autres véhicules à moteur, faire l'objet d'une réception par type pour être autorisés à circuler. Les constructeurs de véhicules doivent démontrer de manière exhaustive comment la sécurité et la fluidité du trafic sont garanties pendant la durée d'exploitation d'un système d'automatisation. Les véhicules sont admis à la circulation par les cantons ».